Dernière mise à jour : 26/07/2025
En accédant à ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site. Les documents contenus dans ce site web sont protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur et de marques.
La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site web d'AuditPro Services Financiers pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par AuditPro Services Financiers à tout moment. Lorsque vous cessez de consulter ces documents ou lorsque cette licence est résiliée, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.
Les documents sur le site web d'AuditPro Services Financiers sont fournis "tels quels". AuditPro Services Financiers ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
En outre, AuditPro Services Financiers ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son site web ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce site.
En aucun cas, AuditPro Services Financiers ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les documents sur le site web d'AuditPro Services Financiers, même si AuditPro Services Financiers ou un représentant autorisé d'AuditPro Services Financiers a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Comme certaines juridictions ne permettent pas de limitations sur les garanties implicites, ou de limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Les documents apparaissant sur le site web d'AuditPro Services Financiers pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. AuditPro Services Financiers ne garantit pas que l'un des documents sur son site web est exact, complet ou à jour. AuditPro Services Financiers peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site web à tout moment sans préavis. AuditPro Services Financiers ne s'engage cependant pas à mettre à jour les documents.
AuditPro Services Financiers n'a pas examiné tous les sites liés à son site web et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par AuditPro Services Financiers du site. L'utilisation de tout site web lié est aux risques de l'utilisateur.
AuditPro Services Financiers peut réviser ces conditions d'utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.
Toute réclamation relative au site web d'AuditPro Services Financiers sera régie par les lois de la province du Québec et du Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
AuditPro Services Financiers
527 Rue Financière
Montréal, QC H2X 3L1
Canada
Téléphone : +1 (514) 825-9106
Email : contact@norqualiahub.com